Mentions légales

EDITEUR

AGENCE IMMOBILIERE TRANSACTIS IMMO- SAS B&K IMMO au capital de 1 000€

Siège social : 70 A Avenue Léopold Héder – 97300 Cayenne

SIREN: 81301792800017 au RCS de Cayenne

Publication: Monsieur Karl RIBAL 

Contact: contact@transactisimmo.fr - 0594 38 42 07

TRANSACTIS IMMO- SAS B&K IMMO au capital de 1 000€, dont le siège social est situé  - 70 A Avenue Léopold Héder – 97300 Cayenne, immatriculée  sous le numéro de SIREN 81301792800017 au RCS de Cayenne, représentée par Monsieur Bruno BOBI en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes et  Monsieur Karl RIBAL en sa qualité de Directeur Général.

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9731 2015 000 002 538 délivrée le 11/12/2015 par la CCI Guyane à Monsieur Karl RIBAL dont l’établissement principal est situé – 70 A Avenue Léopold Héder. Immatriculée  sous le numéro de SIREN 81301792800017 au RCS de Cayenne.

Adhérent de la FNAIM, ayant le titre professionnel de l’immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72?678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015?1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Garanti par Galian- 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : Guyane Française.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS -le numéro de police 120137405 contrat couvrant la zone géographique suivante : Guyane Française.

HEBERGEUR

LA BOITE IMMO 0812 05 00 11

http://www.la-boite-immo.com

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Agence Immobilière des Belleville, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis,compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

COOKIES

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

DROIT ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE A JOUR

l'Agence Immobilière TRANSACTIS IMMO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

MOTS CLES

 Bail professionnel   Assurances immobilières   Gestion immobilière   Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)   Fiscalité de la résidence principale   Loi du 25 mars 2009  Assurance emprunteur   Sous-location  Energie   Prêt à taux zéro   Bail d'habitation non meublée  Banque   Délais   Propriétaire  Vendeur   Copropriétaire   Préavis   Impayés locatifs   Subventions  Fermage Evolution des loyers   Statistiques immobilières  Sous-location   Impôts locaux   Taxe d'habitation   Colocation  Propriétaire   Taxes foncières  Terrain   Etat des lieux   Emprunts immobiliers   Niches fiscales   Loi du 6 juillet 1989  Etat des lieux   Copropriétaire   Impôts et taxes   Crédit immobilier   Plus-values immobilières   Etat de l'installation intérieure d'électricité   Trêve hivernale  Taxe d'habitation   Formalités   Bail de stationnement   Propriétaire  principale  Prêt   Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)   Indices immobiliers  Réparations locatives   Loi du 1er septembre 1948   Impôts locaux